Le conseil des parents permet d’échanger des informations et des propositions entre parents, établissement et communes, portant sur la collaboration entre l’école et les parents ainsi que sur le bien-être des élèves et leurs conditions d’étude.

C’est un organe consultatif pour le comité d'école et la direction sur les questions pour lesquelles le rôle ou l’avis des parents est important (règlement d’établissement, charte d’école, horaire des classes, transports scolaires, accueil extrascolaire, informations des parents, activités scolaires, santé, sécurité, éducation routière, orientation professionnelle, infrastructures scolaires, etc).

Il n’a aucune compétence décisionnelle. Il ne traite pas des questions pédagogiques ou de gestion du personnel. Il n’est informé d’aucune situation individuelle tant en ce qui concerne les élèves que les enseignants.

Bases légales

Loi du 9 septembre 2014 sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS)

Art. 31 Conseil des parents

1Chaque établissement comprend un conseil des parents composé d’une majo- rité de parents d’élèves (fréquentant l’établissement), du ou de la responsable d’établissement primaire ou, au cycle d’orientation, du directeur ou de la direc- trice, de personnes représentant les autorités communales et d’une personne au moins représentant le corps enseignant.

2Le conseil des parents sert à l’échange d’informations et au débat de propo- sitions portant sur la collaboration entre l’école et les parents ainsi que sur le bien-être des élèves et leurs conditions d’étude. Le conseil est consulté par les autorités compétentes dans les affaires scolaires de portée générale en lien avec l’établissement et pour lesquelles le rôle ou l’avis des parents est important. Le conseil des parents n’a pas de compétence décisionnelle.

3Lorsqu’il y a plus d’un établissement dans le cercle scolaire au sens de l’ar- ticle 50, la cohérence des actions doit être assurée. Un seul conseil des parents peut être institué pour l’ensemble des établissements du même cercle scolaire.

4Le Conseil d’Etat édicte les dispositions d’exécution nécessaires.

Règlement du 19 avril 2016 de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS)

Art. 58 Conseil des parents

a) Rôle

1 Le conseil des parents permet l’échange d’informations et le débat de propositions entre les parents, l’établissement et les communes. Il défend les préoccupations des parents et l’intérêt des élèves en général. Le conseil des parents n’est informé ni ne traite d’aucune situation individuelle.
2 Le conseil des parents peut remplir des tâches en lien avec la vie de l’établissement. Il peut, après concertation avec la direction d’établissement, organiser différentes actions ou activités auxquelles il participe.

Art. 59

b) Constitution
1 Les communes, en collaboration avec la direction d’établissement, constituent le conseil des parents. Le règlement scolaire communal fixe notamment le nombre de membres, le mode de désignation ainsi que les règles générales d’organisation et de fonctionnement.
2 Les membres sont désignés pour une durée minimale de trois ans. Les communes peuvent fixer une durée maximale.
3 Les communes peuvent démettre une personne qui nuit au fonctionnement ou à l’image du conseil des parents ou de l’école. Sauf cas grave, cette décision est précédée d’un avertissement.

Art. 60

c) Réunions
Le conseil des parents se réunit au moins deux fois par année scolaire. Les réunions du conseil ne sont pas publiques.

Art. 61

d) Information du public
1 La présidence est la porte-parole du conseil. Elle est compétente pour traiter, conformément à la législation cantonale y relative, les demandes d’accès aux documents du conseil.
2 A la demande de la présidence, les membres ainsi que la personne qui assure le secrétariat sont tenus à la discrétion sur les objets traités en séance.

 

Membres
Monsieur Berthoud Eric CO (administration)
Monsieur Blunschi André Comité d'Ecole
Madame Botet Valérie Commune de Semsales
Madame Bracher Véronique Commune de Granges
Monsieur Deschenaux Pierre CO (direction)
Madame Dorthe Evelyne Commune de Remaufens
Madame Dufour Virginie CO (enseignants)
Madame Fluri Ruchet Isabelle Commune d'Attalens
Madame Genoud Christine Comité d'Ecole
Madame Humbert Froidevaux Corinne Commune du Flon
Madame Mathez Amiguet Bérénice Commune de Châtel-St-Denis
Madame Ruffieux Marie-Claude Comité d'Ecole
Madame Sonney Magalie Commune de La Verrerie
Madame Stillavato Valérie Commune de St-Martin
Monsieur Vicente Luis Commune de Bossonnens
Procès-verbaux des réunions