A. Responsabilité de l'école

Finalité

L’école assume une mission de formation et de socialisation qui comprend des tâches d’enseignement et d’éducation. Elle seconde les parents dans leur responsabilité éducative.

Encadrement

Mesures éducatives

Le corps enseignant ou la direction prend à l’égard de tout élève dont le comportement est jugé insatisfaisant des mesures éducatives et peut notamment lui demander de réparer le dommage, lui imposer un travail supplémentaire à domicile ou à l’école, l’éloigner momentanément de la classe, lui imposer une tâche éducative à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire. Les parents sont informés par écrit et à l’avance lorsque leur enfant est retenu en dehors du temps scolaire et en assument le transport. Durant ce moment de remédiation, l’élève reste sous la responsabilité de l’école.

Sanctions disciplinaires

La direction a les compétences pour les sanctions suivantes : le blâme, une tâche éducative à assumer pendant ou en dehors du temps scolaire, la privation ou l’exclusion d’une activité scolaire, l’exclusion partielle ou totale des cours d’une durée maximale de deux semaines par année scolaire.

Travail scolaire non exécuté

Le fait qu’un travail scolaire ou une évaluation n’ait pas été exécuté conformément aux exigences, notamment pour cause d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat, peut entraîner l’annulation du travail ou de l’évaluation, et/ou l’attribution de l’appréciation ou de la note la plus basse ou le prononcé d’une mesure éducative, et/ou d’une sanction disciplinaire.

Arrivées tardives et répétées

Si un élève est régulièrement en retard à l’école, la direction dénonce le cas à la préfecture.

Informatique

L’école met à la disposition de l’élève un parc informatique. Une charte est en vigueur. L’élève et les parents en prennent connaissance et sont tenus de la respecter.

Pharmacie

Selon les directives du médecin scolaire cantonal, l’école et le restaurant scolaire ne distribuent aucun médicament. Une trousse de premiers secours en cas de blessure est stockée dans les salles des maîtres ainsi que dans les salles de sport.

Constitution et règlement du conseil des parents

Chaque commune de l’association désigne un représentant des parents pour le CO. Ces parents ont un enfant en 8H ou 9H. Ils ne font pas partie d’un exécutif communal et ne sont pas enseignants au COV. Le Comité de l’Association des Communes de la Veveyse pour le CO désigne trois personnes représentant les autorités communales. Le corps enseignant désigne un représentant des maîtres qui n’a pas d’enfant scolarisé au COV. Le directeur fait partie intégrante du conseil des parents, lequel se réunit au moins deux fois par an. Les membres sont désignés pour une durée minimale de trois ans.